Changements de règles · FR
Changements de règles : les dates à retenir
Les changements datés des règles, aides et prix de l’énergie, d’après des sources officielles. Les prochains d’abord.
Mis à jour le
À venir
-
dans 13 jours
Heures creuses saisonnières : deuxième phase
9,3 millions de clients supplémentaires passent aux heures creuses saisonnières, jusqu'à fin octobre 2027.
-
dans 44 jours
DPE : facteur électricité à 1,7
Le facteur de conversion de l'électricité du DPE passe de 1,9 à 1,7 ; mise à jour gratuite des DPE existants sur l'Observatoire de l'ADEME.
-
dans 44 jours
Aide de 500 € pour une borne pilotable (annoncée) Prévu
Aide annoncée pour une borne pilotable en maison individuelle lors de l'achat d'une voiture électrique d'occasion ; texte non publié.
-
dans 75 jours
Option Base 18-36 kVA : bascule automatique
Les clients résidentiels de 18 à 36 kVA restés en option Base au tarif réglementé passent en heures pleines/heures creuses, avec la même puissance.
Nos tableaux de données sont sous licence CC BY 4.0 : réutilisation libre avec mention et lien vers Energy Verdict.
Télécharger le CSV (fr-rule-changes.csv) ↓
Citer cette page
Energy Verdict : « Changements de règles : les dates à retenir ». https://energyverdict.com/fr/changements-de-regles/ (14 novembre 2026).