Changements de règles · FR

Changements de règles : les dates à retenir

Les changements datés des règles, aides et prix de l’énergie, d’après des sources officielles. Les prochains d’abord.

Mis à jour le

  1. 01 DÉC 2026 – 01 FÉVR 2027 4 changements ▸

À venir

  1. dans 13 jours

    Heures creuses saisonnières : deuxième phase

    9,3 millions de clients supplémentaires passent aux heures creuses saisonnières, jusqu'à fin octobre 2027.

    Tarifs d’électricité · Borne de recharge · enedis.fr · Mis à jour le

  2. dans 44 jours

    DPE : facteur électricité à 1,7

    Le facteur de conversion de l'électricité du DPE passe de 1,9 à 1,7 ; mise à jour gratuite des DPE existants sur l'Observatoire de l'ADEME.

    Pompe à chaleur · ecologie.gouv.fr · Mis à jour le

  3. dans 44 jours

    Aide de 500 € pour une borne pilotable (annoncée) Prévu

    Aide annoncée pour une borne pilotable en maison individuelle lors de l'achat d'une voiture électrique d'occasion ; texte non publié.

    Borne de recharge · entreprises.gouv.fr · Mis à jour le

  4. dans 75 jours

    Option Base 18-36 kVA : bascule automatique

    Les clients résidentiels de 18 à 36 kVA restés en option Base au tarif réglementé passent en heures pleines/heures creuses, avec la même puissance.

    Tarifs d’électricité · cre.fr · Mis à jour le

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Nos tableaux de données sont sous licence CC BY 4.0 : réutilisation libre avec mention et lien vers Energy Verdict.

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Energy Verdict : « Changements de règles : les dates à retenir ». https://energyverdict.com/fr/changements-de-regles/ (14 novembre 2026).