TVA à 5,5 % sur une installation photovoltaïque en autoconsommation
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5,5 % au
Une installation photovoltaïque bénéficie d’une TVA de 5,5 % si sa puissance est d’au plus 9 kWc, si les panneaux ont une faible empreinte carbone (moins de 530 kgCO2eq/kWc) et une teneur en métaux lourds nulle ou faible, et si elle intègre un système de gestion de l’énergie (EMS). Sinon, les travaux sont au taux normal de 20 %. Si une batterie est incluse dans le projet, l’ensemble du devis est soumis à 20 %.
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